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Agenda

Semaine bleue

Du lundi 2 au samedi 7 octobre

 
semainebleue2017« À tout âge, faire société »
Conférences, randonnée, rencontre intergénérationnelle…
Proposée par la municipalité et le Centre Communal d’Action Sociale, en intercommunalité avec les villes de Champlan, Chilly-mazarin et Longjumeau.
À destination des seniors - 01 69 74 11 20

Actualités à Saulx-les-Chartreux
Toute l'actualité de la ville

Quotient familial / Tarification

Mairie de Saulx-les-Chartreux
Service Scolaire
62 Rue de la Division Leclerc
91160 Saulx-les-Chartreux
Contact : 01 69 74 11 25
ou 11 26
scolaire@saulx.org

Horaires d'ouverture :
- Lundi, mardi, jeudi, vendredi : de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30.
- Mercredi de 9h00 à 12h00.
- Fermé le samedi.

Calculer son quotient familial

Activités concernées
La restauration scolaire, l’accueil du matin et du soir, le transport scolaire, l’accueil de loisirs les mercredis et en période de vacances scolaires, l’Espace Nelson Mandela, les classes de découverte, les séjours, le Conservatoire de Musique, la poterie, le dessin, le portage des repas.

Le quotient est valable du 1er jour de la rentrée jusqu’au dernier jour des grandes vacances de l’année scolaire en cours.
Il doit être recalculé chaque année dès réception de l’avis d’imposition et ce qu’au 21 octobre 2016. 

Pour tout quotient non calculé au 21 octobre 2016, la facturation se fera au tarif maximum et ne pourra faire l’objet d’aucune réclamation.

 

Téléchargez le bulletin de demande de calcul du quotient familial
pour l'année 2016/2017 cliquez ici.

  

Se rendre au service scolaire de la mairie aux horaires d’ouverture :
lundi - mardi - jeudi - vendredi : 8h30 - 12h30 et 13h30 - 17h30
mercredi : 9h - 12h
Tél. : 01 69 74 11 25 ou 11 26

Important ! 
- Tout dossier incomplet ne sera pas traité.
- Tout quotient non calculé pendant cette période entraînera une facturation au tarif maximum et ne pourra faire l’objet d’aucune réclamation.
- Tout changement de situation, qu’il soit professionnel ou familial modifiant le calcul du quotient, doit être justifié par les documents correspondants.

Pour éviter une attente parfois longue, vous avez la possibilité de faire établir votre quotient par courrier.

Pour cela, veuillez nous envoyer les photocopies des pièces à fournir sous pli à l'adresse suivante :

Mairie de Saulx les Chartreux
Calcul Quotient-Service scolaire
62, rue de la Division Leclerc
91160 Saulx-les-Chartreux

Pour la confidentialité, le dossier sera traité exclusivement par le service scolaire ou par mail en nous adressant les documents demandés à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. .

Pour tout renseignement, n'hésitez pas à le contacter au : 01 69 74 11 25 ou 11 26.

Une simulation des tarifs du calcul du quotient familial est mise en ligne. 
Il s’agit uniquement d’une simulation
et non de l’établissement du calcul du quotient. Cliquez ici

Vous devrez impérativement fournir l’ensemble des pièces
du dossier au service scolaire. 


Pièces à fournir

  • Le formulaire de calcul dûment complété,

  • L’avis d’imposition 2016 sur les revenus 2015 ou de non imposition (déclaration unique pour les couples mariés / pacsés ou déclaration personnelle de chaque membre du couple en cas de vie maritale). Attention, la déclaration pré-remplie ne tient pas lieu d’avis d’imposition.

  • Photocopie du livret de famille - pages parents + enfant(s).

  • Photocopie d'un justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture EDF, eau, téléphone, gaz, quittance de loyer, contrat de location),

  • Dernier avis de paiement CAF.

Ces 5 pièces sont obligatoires et doivent être accompagnées de leurs photocopies.

 

ATTENTION ! Si vous avez opté pour l'avis en ligne, vous ne recevrez pas votre déclaration, alors pensez à vous connecter à votre espace personnel pour télécharger votre avis d'imposition, sur impots.gouv.fr

Pour les situations particulières :

Un certificat de scolarité pour les enfants étudiants déclarés avec les parents.

En cas de séparation, le jugement de divorce ou l’ordonnance de non-conciliation mentionnant l’autorité parentale et le mode de garde de l’enfant.Les familles monoparentales et les foyers comprenant un enfant handicapé bénéficient d’une part supplémentaire uniquement sur présentation des pièces justificatives correspondantes.

Le recalcul du quotient familial en cours d’année scolaire s’effectuera uniquement en cas de séparation (présenter un jugement, une attestation d’avocat ou une main courante attestant de la séparation) ou de naissance d’un autre enfant (présenter un acte de naissance).

Tout autre cas (chômage, perte de salaire etc…) sera pris en compte sur le calcul de quotient de l’année suivante.

Tout quotient non calculé au 21/10/2016 entraine une facturation au tarif maximum et ne peut faire l’objet d’aucune réclamation

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