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Agenda

Exposition de collages de Philippe Malique

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Exposition de collages de Philippe Malique
du mardi 15 janvier (et non le 8 janvier) au samedi 26 janvier 2019

Ne manquez pas l'exposition de collages de Philippe Malique,
La Fureur végétale

du mardi 15 au samedi 26 janvier 2019,
à la Médiathèque Jean de La Bruyère
aux horaires d'ouverture.
Découvrez l'univers du plasticien

Actualités à Saulx-les-Chartreux
Toute l'actualité de la ville

Urbanisme

Mairie de Saulx-les-Chartreux
Service Urbanisme
62, Rue de la Division Leclerc
91160 Saulx-les-Chartreux
Tél. : 01 69 74 20 96
urbanisme@saulx.org

Accueil uniquement sur rendez-vous

 

CAUE Essonne (Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement)
Accueil téléphonique :
- du lundi au vendredi
9h00-12h30 et de 14h00-17h30
caue91@caue91.asso.fr
sur rendez-vous.

Tous les 2 mois, le CAUE édite une gazette :
retrouvez-la en cliquant ici

Adresse postale :
Maison départementale de l'habitat
1 bld de l'Écoute s'il pleut
91035 Evry Cedex
Tel : 01 60 79 35 44
Fax : 01 60 78 45 81

Informations cadastrales

Les services communaux sont souvent sollicités par des professionnels et des particuliers en vue d'obtenir la communication d'informations cadastrales.

Depuis janvier 2012, le décret 2012-59 du 18/01/2012 relatif à la communication au public de certaines informations cadastrales est venu préciser la nature et les conditions de délivrance de celles-ci.

Le principe de libre communication n'est pas remis en cause. Élément important du nouveau régime, la demande de communication des informations doit être effectuée par écrit. Elle comporte obligatoirement :

- les noms et prénoms ou la raison sociale du demandeur,
- la commune de situation des immeubles,
- la personne ou les immeubles concernés.

Le nombre de demandes effectuées auprès d'un service par un même usager est limité à 5 par semaine dans la limite de 10 demandes par mois civil.

Cette limite n'est pas opposable aux personnes dont la demande porte sur leurs propres biens.

La communication des informations se fera sous la forme d'un relevé de propriété issu de la matrice cadastrale indiquant :

- les références cadastrales,
- l'adresse des immeubles,
- la contenance cadastrale de la parcelle,
- la valeur locative des immeubles, les noms et adresses des titulaires de droits sur ces immeubles.

Rendez-vous sur ce site www.cadastre.gouv.fr