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Agenda

« Photos de classe »

Lundi 1er mai

 
Retrouvez celles qui ont marqué votre scolarité dans les écoles salucéennes.
Par la section "Histoire et Patrimoine" de la Chartreuse Lyrique, l'association UNRPA, en partenariat avec l’Espace Public Numérique.
Espace culturel Jean Ferrat
Gratuit – Ouvert à tous
01 69 34 84 53 / 01 69 74 11 56

Actualités à Saulx-les-Chartreux
Toute l'actualité de la ville

Urbanisme

Mairie de Saulx-les-Chartreux
Service Urbanisme / Environnement
62, Rue de la Division Leclerc
91160 Saulx-les-Chartreux
Tél. : 01 69 74 20 96
urbanisme@saulx.org

Service Urbanisme : uniquement sur rendez-vous

 

CAUE Essonne (Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement)
Accueil téléphonique :
- du lundi au vendredi
9h00-12h30 et de 14h00-17h30
caue91@caue91.asso.fr
sur rendez-vous.

Tous les 2 mois, le CAUE édite une gazette :
retrouvez-la en cliquant ici

Adresse postale :
Maison départementale de l'habitat
1 bld de l'Écoute s'il pleut
91035 Evry Cedex
Tel : 01 60 79 35 44
Fax : 01 60 78 45 81

Informations cadastrales

Les services communaux sont souvent sollicités par des professionnels et des particuliers en vue d'obtenir la communication d'informations cadastrales.

Depuis janvier 2012, le décret 2012-59 du 18/01/2012 relatif à la communication au public de certaines informations cadastrales est venu préciser la nature et les conditions de délivrance de celles-ci.

Le principe de libre communication n'est pas remis en cause. Élément important du nouveau régime, la demande de communication des informations doit être effectuée par écrit. Elle comporte obligatoirement :

- les noms et prénoms ou la raison sociale du demandeur,
- la commune de situation des immeubles,
- la personne ou les immeubles concernés.

Le nombre de demandes effectuées auprès d'un service par un même usager est limité à 5 par semaine dans la limite de 10 demandes par mois civil.

Cette limite n'est pas opposable aux personnes dont la demande porte sur leurs propres biens.

La communication des informations se fera sous la forme d'un relevé de propriété issu de la matrice cadastrale indiquant :

- les références cadastrales,
- l'adresse des immeubles,
- la contenance cadastrale de la parcelle,
- la valeur locative des immeubles, les noms et adresses des titulaires de droits sur ces immeubles.

Rendez-vous sur ce site www.cadastre.gouv.fr