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Quotient familial / Tarification

Mairie de Saulx-les-Chartreux
Service Scolaire / Enfance / Facturation / Régie
62 Rue de la Division Leclerc
91160 Saulx-les-Chartreux
Contact : 01 69 74 11 25
ou 11 26
scolaire@saulx.org

Horaires d'ouverture :
- Lundi, jeudi, vendredi : de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30
- Mardi : de 8h30 à 12h30. Fermé au public l'après-midi.
- Mercredi de 9h00 à 12h00.
- Fermé le samedi.

Calculer son quotient familial

Activités concernées
La restauration scolaire, l’accueil du matin et du soir, le transport scolaire, l’accueil de loisirs les mercredis et en période de vacances scolaires, l’Espace Nelson Mandela, les classes de découverte, les séjours, le Conservatoire de Musique, la poterie, le dessin, le portage des repas.

Le quotient est valable du 1er jour de la rentrée jusqu’au dernier jour des grandes vacances de l’année scolaire en cours.
Il doit être recalculé chaque année dès réception de l’avis d’imposition 2021 et ce, jusqu’au 28 septembre 2021. 

Pour tout quotient non calculé au 28 septembre 2021, la facturation se fera au tarif maximum et ne pourra faire l’objet d’aucune réclamation.

Téléchargez le bulletin de demande de calcul du quotient familial
pour l'année 2021/2022 cliquez ici.

 

Pour éviter une attente parfois longue, vous avez la possibilité de faire établir votre quotient par courrier.

Pour cela, veuillez nous envoyer les photocopies des pièces à fournir sous pli à l'adresse suivante :

  • Mairie de Saulx les Chartreux

Calcul Quotient > Service scolaire
62, rue de la Division Leclerc 91160 Saulx-les-Chartreux

  • Ou en Mairie  aux horaires d’ouverture :

- Lundi, jeudi, vendredi : de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30.
- Mardi : de 8h30 à 12h30 - Fermé au public l'après-midi.
- Mercredi de 9h00 à 12h00.

Tél. : 01 69 74 11 25 ou 11 26 ou par mail.

Pièces à fournir

  • Le formulaire de calcul dûment complété,

  • L’avis d’imposition 2021 sur les revenus 2020 ou de non imposition (déclaration unique pour les couples mariés / pacsés ou déclaration personnelle de chaque membre du couple en cas de vie maritale). Attention, la déclaration pré-remplie ne tient pas lieu d’avis d’imposition.

  • Photocopie du livret de famille - pages parent(s)s + enfant(s).

  • Photocopie d'un justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture EDF, eau, téléphone, gaz, quittance de loyer, contrat de location),

  • Dernier avis de paiement CAF imprimé depuis votre espace CAF (à partir de 2 enfants).


➪ Pour les foyers dont le(s) parent(s) est au chômage :
- Une attestation de paiement des ASSEDIC.

➪ En cas de séparation, et si vous vivez seul(e) avec votre ou vos enfants :
- Le jugement de divorce mentionnant l’autorité parentale et le mode de garde de l’enfant ou à défaut, une attestation sur l’honneur. (Condition permettant une part supplémentaire).

➪ Pour les foyers comprenant une personne en situation de handicap :
- Un justificatif de la MDPH ou carte d’invalidité. (Condition permettant une part supplémentaire).

ATTENTION, sans ces justificatifs, la part octroyée pour les foyers ne sera pas accordée.

 

Tout quotient non calculé au 28/09/2021 entraîne une facturation au tarif maximum et ne peut faire l’objet d’aucune réclamation

ATTENTION ! Si vous avez opté pour l'avis en ligne, vous ne recevrez pas votre déclaration, alors pensez à vous connecter à votre espace personnel pour télécharger votre avis d'imposition, sur impots.gouv.fr

Important ! 
- Tout dossier incomplet ne sera pas traité.

Pour tout renseignement, n'hésitez pas à contacter le service scolaire au :
01 69 74 11 25 ou 11 26.

Une simulation des tarifs du calcul du quotient familial est mise en ligne. 
Il s’agit uniquement d’une simulation 
et non de l’établissement du calcul du quotient.
Cliquez ici

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