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Des questions sur les démarches à faire pour vos travaux ? Ci-dessous, retrouvez les informations utiles pour les formalités en matière d'urbanisme.
Projets de travaux
Vous avez un projet de construction ? Besoin d'informations sur des travaux ?
Voici les principales formalités administratives demandées :
Formalités administratives Urbanisme - Guide Rentrée 2019-2020
Formulaires à télécharger
Voici les principales formalités administratives demandées :
Plan Local d'Urbanisme
Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est le principal document de planification de l'urbanisme au niveau communal ou éventuellement intercommunal. Il remplace le plan d'occupation des sols (POS) depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000, dite loi SRU.
Zonages du PLU modifiés et complétés
ZONAGES DU PLU MODIFIÉS PAR L'APPROBATION DU 18/10/2018 - COMPLÉTÉS LE 14/02/2019
Approbation de la modification n°1 du PLU
Pour consulter les modifications de zonages Rue du Rocher cliquez-ici
Avant : Après :
Pour consulter les modifications de zonages Secteur ITM cliquez-ici
Avant : Après :
Pour consulter les modifications de zonages Secteur Lunézy cliquez-ici
Avant : Après :
Informations cadastrales
Les services communaux sont souvent sollicités par des professionnels et des particuliers en vue d'obtenir la communication d'informations cadastrales.
Depuis janvier 2012, le décret 2012-59 du 18/01/2012 relatif à la communication au public de certaines informations cadastrales est venu préciser la nature et les conditions de délivrance de celles-ci.
Charte de la lutte contre les constructions illégales
Charte de mobilisation et de coordination dans le cadre de la prévention et de la lutte contre les constructions illégales
Saulx-les-Chartreux